SMEP
<< Aujourd'hui, imaginons ensemble,
le territoire de demain qui nous ressemble. >>
 

La réalisation du SCoT se compose de 3 étapes

1 Le Diagnostic Territorial :

Il dresse un état des lieux du territoire d’un point de vue social, démographique, économique et environnemental.

Il révèle les forces et les faiblesses du territoire ainsi que les enjeux pour son développement


 

2 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document traduit les grands choix politiques du territoire, il en exprime les objectifs stratégiques

 



3 Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Il décrit comment atteindre les objectifs définis par le PADD.

Il est accompagné d’annexes et de documents graphiques (cartes, schémas, statistiques …)
 

 

Après ces trois phases d’élaboration, le projet est soumis au Conseil Syndical pour que celui-ci en arrête les termes.
Viennent ensuite les phases pendant lesquelles les personnes publiques associées et le public sont appelés à faire part de leurs avis.
Enfin, le projet amendé des avis est soumis pour approbation définitive par le Conseil Syndical.

En absence de recours de tiers dans les deux mois, le projet devient opposable.

 
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