SMEP
<< Aujourd'hui, imaginons ensemble,
le territoire de demain qui nous ressemble. >>
 

A l'origine du projet, le SMEP Seine et Loing est un Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation rassemblant à la fois 44 communes et trois Communautés de Communes :

 

  • La Communauté de Communes du Bocage Gâtinais, adhérente, qui compte 8 communes,
     
  • La Communauté de Communes de Morêt Seine et Loing, adhérente, qui compte 22 communes,
     
  • La Communauté de Communes des Deux Fleuves et ses 14 communes adhérentes.

 

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Le SMEP fût en charge de l’élaboration et du suivi du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (S.D.A.U) Seine et Loing qui vit le jour en 1996 et que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) du 10 décembre 2000 a rendu caduque à partir du 10 décembre 2010.

 

Depuis la loi S.R.U du 10 décembre 2000, les SMEP rassemblent les communes et les intercommunalités en perspective de créer un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) afin de procéder aux études permettant de prévoir un développement modéré et cohérent des territoires concernés. La loi lui a également confié la mise en oeuvre et le suivi de l’application du SCoT, une fois celui-ci élaboré.

Cette application se fait au travers des documents d’urbanisme de ses collectivités membres qui disposent d'un délai de un à trois ans après l'approbation du SCoT pour mettre en compatibilité leur(s) document(s).

Parallèlement le SMEP intervient dans les études et projets visant à faire évoluer la réglementation impactant l’urbanisme de son territoire (C.D.A.C., élaboration de document de planification relatif à l'habitat et aux transports, ...).

A la suite des fusions intercommunales et communales, le SMEP réunit aujourd'hui 40 communes au sein de deux Communautés de Communes :

  • Communauté de Communes du Pays de Montereau : 21 communes
  • Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing : 19 communes
 
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