SMEP
<< Aujourd'hui, imaginons ensemble,
le territoire de demain qui nous ressemble. >>
 

Tout SCoT est obligatoirement composé de trois pièces distinctes et complémentaires :

  1. Un rapport de présentation ou diagnostic
  2. Un PADD 
  3. Un DOO

Pour élaborer son SCoT, le SMEP Seine et Loing a choisi comme prestataire le bureau d'études Verdi Ingenierie.

 

1. Le rapport de présentation ou le diagnostic

Le diagnostic du territoire constitue la première phase du travail. Il s'agit d'un état des lieux du territoire au moment de l'étude sur tout un ensemble de sujets (environnement, agriculture, activités économiques, situation socio-démographique …). Il a été réalisé et le Conseil Syndical du SMEP Seine et Loing en a pris acte lors de sa séance du 19 Février 2013.

Pour partager sur ces aspects, trois réunions publiques se sont tenues :

Le 24 mai 2013 à Thomery - Salle de la Chapelle à 20h
Le 31 mai 2013 à Nanteau sur Lunain - Salle des Fêtes à 20h
Le 14 juin 2013 à St Germain Laval - Salle de L’Orée de la Bassée à 20h

 

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La deuxième phase consiste à l’élaborer le PADD, c'est-à-dire le projet de territoire pour les 15 prochaines années. Ce document permet de dégager des axes généraux vers lesquels les communes du territoire devront tendre dans leurs politiques d'aménagement sur la période du SCoT.

Enclenchée en 2013, le PADD a été validé en mai 2015.

Les élus du territoire ont été solicités pour partager leurs visions et faire valoir leurs positions. Les commissions thématiques au SMEP se sont d'abord réunies lors de séries d’ateliers. Sur la base de ces échanges, des réunions de concertation ont fait naître des débats riches sur des hypothèses de développement et ont retenu des orientations ganérales pour le projet.

 

3. Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

La troisième phase est en cours de travail et vise à décliner les grands axes du PADD en une multitude d'orientations avec des objectifs chiffrés pour donner un aspect plus concret au projet. Un nouveau document doit ainsi être rédigé, le DOO (Document d'orientations et d'objectifs).

Deux réunions publiques ont été organisées :

Le 12 septembre 2017 à Montereau-Fault-Yonne - Salle Semisoroff à 20h
Le 14 septembre à Moret-Loing-et-Orvanne - Salle des Fêtes à 20h

 

Le SCoT est arrêté par les délégués du SMEP à l'occasion du Comité Syndical du 3 juillet 2019. Vous pouvez télécharger le compte rendu de la réunion via le lien suivant : http://www.scot-seine-loing.fr/download//cr_comite_syndical_03.07.2019.pdf

 

A la suite de cette réunion, le dossier a été transmis aux PPA (personnes publiques associées) qui disposent de 3 mois pour transmettre leurs avis au SMEP.

Après celà, une enquête publique aura lieu pendant 2 mois.

Le SMEP prendra ensuite en compte l'ensemble des remarques émises afin de pouvoir l'adopter définitivement.

 
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